Conditions Générales de Vente – Marc Del

1. Définitions et interprétation

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont les significations suivantes :

Vous / Votre : le client qui conclut un contrat via le site Web.
Nous / notre / nos : Marc Del.
Site internet : le site internet https://www.marc-del.com.
Produits : les produits que Marc Del vend sur le site Web.
Commande : la commande de produits via le site Web.
Conditions générales : les présentes conditions générales de vente.
Confirmation de commande : l'e-mail envoyé par Marc Del confirmant l’expédition de votre commande.
Contrat : le contrat d'achat de produits entre vous et Marc Del.

2. Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site Web, y compris à l'achat de produits. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces termes, abstenez-vous de l’utiliser.

3. Modification des termes et conditions

Marc Del se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Votre compte et votre mot de passe

Vous devez assurer l’exactitude et la confidentialité de vos informations. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à marcdel.natural@gmail.com.

5. Soumissions

Tout contenu transmis à Marc Del (idées, commentaires, suggestions) pourra être utilisé librement. Aucun engagement de confidentialité ni compensation ne sont dus. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers ni ne contient d’éléments illicites.

6. Produits ou services

Marc Del s’efforce d’assurer l’exactitude des informations produits mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. Les produits naturels peuvent présenter des variations d’aspect, de taille ou de couleur. Toute offre peut être modifiée ou retirée sans préavis.

7. Commande sur ce site Web

En passant commande, vous confirmez être légalement capable de contracter. Une commande constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation de Marc Del. Le contrat est formé lors de l’expédition des produits et l’envoi de la confirmation correspondante.

8. Disponibilité, annulation et rejet des commandes

En cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste (prix, description), Marc Del se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande. Les sommes payées pour une commande annulée seront remboursées intégralement.

9. Paiements

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via les prestataires certifiés (Stripe, PayPal), et aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site. Les prix sont indiqués TTC et HT (TVA non applicable, art. 293 B CGI). En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

10. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrables. Les frais de livraison sont affichés lors de la commande. Marc Del n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.

En cas de taxes ou droits de douane, ceux-ci restent à la charge du client. Le refus de paiement de ces frais équivaut à une annulation : le colis sera retourné à Marc Del et remboursé dans les 30 jours suivant sa réception, déduction faite des frais réels d’expédition et de retour.

La propriété des produits est transférée au client après paiement complet. Les risques sont transférés dès la livraison confirmée par le transporteur.

Colis non réclamé ou retour à l’expéditeur

En cas de retour du colis pour non-réclamation, adresse incomplète ou refus injustifié, la commande sera conservée durant 60 jours à compter du retour. Le client pourra demander une réexpédition à ses frais réels. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne sera dû. Aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué tant que les frais d’expédition correspondants ne seront pas réglés.

11. Retrait

Les produits proposés par Marc Del sont 100 % naturels, non traités et sensibles à l’humidité. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après livraison ou ouverture, sauf :

• erreur de préparation imputable à Marc Del ;
• produit endommagé à la réception (signalé sous 48 h avec photo).

Tout problème doit être signalé via le formulaire de contact. Les colis non réclamés sont traités conformément à l’article 10 ci-dessus.

12. Politique de retour

Seuls les produits manifestement inutilisables peuvent être retournés, avec accord préalable. Les frais de port retour sont à la charge du client. Contact : marcdel.natural@gmail.com. En cas de retour autorisé, le remboursement portera uniquement sur le prix du produit, hors frais de livraison initiaux.

13. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, codes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les marques et noms commerciaux demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Déni de responsabilité vis-à-vis du site web

Malgré le soin apporté, le site peut contenir des erreurs ou interruptions. Marc Del décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage lié à l’utilisation du site ou de son contenu.

15. Déni de responsabilité concernant les produits

Certains produits à prix réduits peuvent avoir déjà été vendus à un tarif inférieur auparavant (promotions). Aucune garantie supplémentaire n’est attachée à ces offres.

16. Circonstances indépendantes de la volonté de Marc Del

Marc Del ne peut être tenu responsable des retards ou manquements causés par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne, intervention gouvernementale, etc.). Les obligations reprendront dès la fin de l’événement.

17. Sites Web et publicités liés

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marc Del n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation.

18. Hyperliens

Toute création de lien vers le site nécessite une autorisation écrite préalable de Marc Del. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner une demande de suppression et des poursuites en cas de préjudice.

19. Revente des produits

Les produits Marc Del sont destinés à la vente directe au consommateur. Toute revente sans accord écrit est strictement interdite. Marc Del se réserve le droit de refuser toute commande suspectée de revente.

20. Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par la loi française. L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions, votre commande ou un produit, veuillez contacter :
E-mail : marcdel.natural@gmail.com

22. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et des relations clients, Marc Del collecte et traite certaines données à caractère personnel (nom, adresse, e-mail, téléphone, informations de livraison et de facturation). Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et au suivi commercial.

Elles sont traitées exclusivement par Marc Del et ne font l’objet d’aucune revente ou transmission à des tiers non autorisés. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires logistiques ou de paiement uniquement dans le cadre strict de l’exécution du contrat.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;
• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser une demande à :
E-mail : marcdel.natural@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et pour satisfaire aux obligations légales (notamment comptables et fiscales). Vous pouvez demander à tout moment leur suppression définitive, sauf si leur conservation est exigée par la loi.

Dernière mise à jour : octobre 2025